Département de publication : 77

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Courtomer

Correspondant : Le maire , Place de l'eglise, 77390 Courtomer, tél : 01 64 06 92 67, fax : 01 64 06 56 27, courriel : mairie.courtomer@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.courtomer.fr

 Objet du marché : Remplacement de 23 branchements en plomb

Type de marché : Travaux

 Lieu d'exécution : Rue de paradis et rue de verdun, 77390, Courtomer

 Caractéristiques principales : Les travaux de remplacement des 23 branchements en plomb devront être terminés pour le 15 octobre 2010

 Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 23 branchements

 Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 15/09/2010 et jusqu'au 15/10/2010

Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 15/09/2010

 Cautionnement et garanties exigés : Voir dossier

 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Voir dossier

 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Voir dossier

 Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
 Autres renseignements demandés : • Voir dossier

 Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 24/08/2010 11:30
Renseignements complémentaires : Cet avis est également publié sur http://www.e-marchespublics.com

 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Voir dossier

 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Nom de l'organisme : Mairie de courtomer, Correspondant : M Chevallier-Mames, Place de l'église, 77390 Courtomer, tél : 0164069267, courriel : mairie.courtomer@wanadoo.fr

 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Nom de l'organisme : Mairie de courtomer, Correspondant : Mme Hommet, secrétaire, Place de l'église, 77390 Courtomer, tél : 0164069267, courriel : mairie.courtomer@wanadoo.fr

 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuit sur demande en mairie de courtomer

 Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2010

 Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur l'espace Internet de consultation de la Direction des Journaux Officiels :30/08/2010