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COURTOMER
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Juin 2017
CLSH et APPS
 
QUALITE DE l'EAU

distribuée à Courtomer

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PLU : adoption par le conseil municipal le 9 mai 2017

Le PLU a été adopté définitivement par le conseil municipal le 9 mai 2017 avec la prise en compte des remarques des personnes publiques associées et du commissaire-enquêteur.

Les documents constituant le PLU ont été transmis aux services préfectoraux pour le contrôle de légalité. 

Les principaux documents sont accessibles via les liens suivants :

- le rapport de présentation (11Mo)

- Le PADD

- L'Orientation d'Aménagement Programmée

- le plan de zonage Nord

- le plan de zonage Sud

- le réglement

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Information Crue de l'Yerres

Pour suivre le niveau de l'Yerre au pont de Paradis, consultez le site ici

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